Conditions d'utilisation du portail

Les présentes conditions régissent l'utilisation du portail client d'OTS. Elles s'appliquent à toute personne qui s'y connecte — celle qui a ouvert le compte, les collègues qu'elle invite et toute personne à qui l'accès à un seul site a été accordé.

Elles portent sur l'utilisation du portail. Elles ne constituent pas le contrat visant les travaux. Si vous acceptez un prix ici, ce contrat est régi par les Conditions générales de vente et de service, et rien dans la présente page ne les modifie.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'utilisez pas le portail.

Vous vous connectez au moyen d'un lien envoyé à votre adresse courriel. Il n'y a pas de mot de passe. Quiconque peut lire cette boîte de courriel peut accéder au compte : traitez-en l'accès comme vous traiteriez une clé.

Le compte appartient à votre entreprise et non à vous personnellement. À votre départ, le titulaire du compte peut retirer votre accès.

Ne partagez pas un lien de connexion et avisez-nous si vous croyez qu'une personne a accédé au compte sans y être autorisée.

Ce qu'une personne peut faire dans le portail dépend du rôle que lui a attribué celle qui l'a invitée.

Trois éléments varient indépendamment :

• ce qu'elle peut consulter — certains rôles donnent accès aux soumissions et aux rapports, d'autres à moins;
• quels sites elle peut consulter, une personne pouvant se voir attribuer un seul site plutôt que l'ensemble du compte;
• si elle peut approuver un prix, et jusqu'à quel montant.

Le titulaire du compte décide de ces trois éléments et répond du choix des personnes invitées et des limites accordées. Une approbation faite à l'intérieur de la limite d'une personne engage votre entreprise.

Certains comptes sont créés et gérés par un partenaire d'OTS plutôt que par le propriétaire du site. Dans ce cas, le personnel du partenaire a accès aux comptes et aux sites qu'il gère pour vous.

Vous pouvez en tout temps nous demander qui a accès à votre compte. Si vous vous opposez à l'accès d'un partenaire, dites-le-nous et nous y verrons.

Avant que vos propres données d'inspection soient chargées, certains écrans affichent des données d'exemple afin de vous en montrer le fonctionnement. Elles sont illustratives, elles ne concernent pas votre bâtiment et elles sont identifiées comme telles.

Le portail résume votre dernière inspection : le nombre de constatations, leur sévérité et la date de la prochaine inspection.

Ces résumés décrivent l'inspection dont ils proviennent, le jour où elle a été réalisée. Ils n'affirment pas que vos palettiers sont aujourd'hui conformes ou sécuritaires, et ils comportent les mêmes limites que le rapport lui-même.

Le portail ne surveille pas vos palettiers. Ce n'est ni un système de surveillance ni un système d'alerte, et rien n'y change entre deux inspections en raison de ce qui se produit dans votre entrepôt.

En utilisant le portail, vous vous engagez à ne pas :

• partager votre lien de connexion ni laisser une autre personne utiliser le portail en votre nom;
• en extraire des données de façon automatisée ni y accéder autrement que par les pages que nous fournissons;
• tenter d'accéder à un compte, à un site ou à un document auquel l'accès ne vous a pas été accordé;
• affirmer à des tiers que des palettiers sont dans un état allant au-delà de ce qu'un rapport ou un certificat scellé indique réellement.

Nous ne garantissons pas la disponibilité du portail à un moment donné. Nous pouvons l'interrompre pour entretien, pour des raisons de sécurité ou parce qu'un service dont nous dépendons a fait défaut.

Vos rapports et certificats sont aussi des documents. Si le portail est indisponible et que vous en avez besoin, demandez-le-nous et nous vous les transmettrons.

Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, lorsqu'un compte est utilisé d'une manière qui met en péril les renseignements d'autres clients, ou lorsque la loi nous y oblige.

La perte d'accès au portail n'a pas d'effet sur les travaux déjà convenus ni sur ce que chacun doit à l'autre à leur égard.

Un prix que vous approuvez dans le portail est accepté en vertu de nos Conditions générales de vente et de service. Celles-ci précisent le moment de la formation du contrat, ce que le prix couvre, les modalités de facturation et de paiement, et la façon dont chacun peut mettre fin aux travaux.

Elles vous sont présentées avant l'approbation, et la version qui vous a été présentée est consignée avec votre acceptation.

Le traitement des renseignements personnels dans le portail est décrit dans notre politique de confidentialité : ce que nous recueillons, où les renseignements sont conservés et ce que vous pouvez nous demander d'en faire.

Les présentes conditions sont rédigées en français, et la version française fait foi. Une version anglaise est mise à votre disposition afin que vous puissiez en prendre connaissance en anglais.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée ici, et elle porte une date.

Lorsqu'une modification a une incidence sur votre utilisation du portail, nous la porterons à votre attention plutôt que de compter sur le fait que vous remarquiez la date.